1. Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs du site https://www.dynamique-mentale.fr de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et éditeur du site : JCD SASU au capital social de 100 euros, inscrite au RCS sous le numéro 81363399700016, dont le siège social est situé au 40 rue Pasteur, 85220 COEX. N° APE : 8559B. Le numéro de TVA sera précisé selon l'activité spécifique et l'applicabilité de la TVA.
- Créateur et Webmaster : Aurélia BLOT, joignable à contact@dynamique-mentale.fr ou au 0698560278.
- Responsable de publication : Aurélia BLOT, agissant au nom de la SASU JCD, peut être contactée via les mêmes coordonnées.
- Hébergeur : O2switch, avec son siège social au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'accès et l'utilisation du site https://www.dynamique-mentale.fr impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d'utilisation par les visiteurs. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site https://www.dynamique-mentale.fr a pour objectif de fournir une information concernant les activités de la société JCD. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, toutefois, nous ne pourrions être tenus responsables des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site https://www.dynamique-mentale.fr, incluant textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
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7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toute information personnelle que l'utilisateur serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations personnelles le concernant.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'applient".
